Une contribution, pour quoi faire ?
La qualité de la vie étudiante et de campus est un facteur de réussite des étudiants et d’attractivité des établissements. C’est pourquoi cette contribution est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention » (article L. 841-5 du code de l’éducation), en abondant les moyens déjà alloués par les établissements.
Grâce à elle, les services impliqués dans la vie de campus vont pouvoir développer des actions supplémentaires :
- rénovation de la politique de prévention et amélioration de l’accès aux soins des étudiants ;
- renforcement de l’accompagnement social des étudiants ;
- développement de la pratique sportive des étudiants ;
- diversification des projets et événements artistiques et culturels dans les établissements d’enseignement supérieur ;
- amélioration de l’accueil des étudiants.
Qui doit la payer ?
Cette contribution, d’un montant de 95 € pour l’année universitaire 2022-2023, est due chaque année par les étudiants préalablement à leur inscription à une formation initiale, y compris à distance, dans un établissement d’enseignement supérieur.
Lorsqu’un étudiant s’inscrit au titre d’une même année universitaire à plusieurs formations, cette contribution n’est due que lors de la première inscription.
Les étudiants inscrits en formation initiale par la voie de l’apprentissage et ceux inscrits en CPGE s’acquittent de la CVEC.
L’acquittement de la CVEC, un préalable à l’inscription
L’étudiant paye sa contribution de façon dématérialisée, préalablement à son inscription, auprès du CROUS territorialement compétent sur le portail numérique de paiement cvec.etudiant.gouv.fr.
L’étudiant reçoit une attestation démontrant soit qu’il a payé la CVEC, soit qu’il en est exonéré. Cette attestation est un document obligatoire qui permet à l’établissement de s’assurer, préalablement à son inscription, que l’étudiant est bien en règle à l’égard de la CVEC.
L’attestation d’acquittement de la CVEC est à fournir à votre établissement lors de l’inscription administrative. Sans elle, l’inscription nous pourra pas aboutir.
L’acquittement de la CVEC pour l’année universitaire 2022-2023 sera possible à partir du mois de mai 2022.
Les étudiants non concernés
- Les étudiants inscrits dans un lycée public ou privé sous contrat d’association avec l’État, pour préparer en lycée une formation telle que BTS, DMA ou formations comptables (dans la mesure où ils ne sont pas inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur).
- Les étudiants en formation continue, c’est-à-dire dont la formation est prise en charge par leur employeur ou par un organisme collecteur (alternance, contrat de professionnalisation).
- Les étudiants en échanges internationaux, qui réalisent une période de mobilité en France en cours d’année universitaire dans le cadre d’une convention passée entre leur établissement d’origine à l’étranger et un établissement d’enseignement supérieur en France.
Les étudiants exonérés
- Les étudiants réfugiés.
- Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire.
- Les étudiants étant enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.
- Les étudiants boursiers ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques.
L’exonération est automatique sur le site lorsque vous avez reçu une notification d’attribution conditionnelle de bourse.
Même s’ils sont dispensés de tout paiement, ces étudiants doivent obtenir une attestation d’exonération sur le site de paiement en ligne de la CVEC.
Remboursement
Un étudiant qui devient éligible à l’exonération de contribution au cours de l’année universitaire peut obtenir le remboursement de la contribution qu’il a précédemment payée s’il en fait la demande au CROUS avant le 31 mai de l’année en cours. Il en est de même pour l’étudiant qui aurait payé la CVEC avant les résultats du baccalauréat et qui ne serait pas bachelier.
Qui bénéficiera de cette contribution ?
Tous les étudiants bénéficient de cette contribution à la CVEC. Certains établissements bénéficieront d’un reversement de la CVEC.
Le produit de cette contribution sera réparti par le réseau des œuvres universitaires entre quatre catégories d’établissements d’enseignement supérieur :
- les établissements publics d’enseignement supérieur ;
- les écoles créées et administrées par les chambres de commerce et d’industrie ;
- les établissements publics de coopération culturelle ou environnementale dispensant des formations initiales d’enseignement supérieur ;
- les établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général (EESPIG).
Les étudiants vont bénéficier des actions financées par le produit de la CVEC soit directement par l’établissement dans lequel ils sont inscrits soit par les actions mises en œuvre par le réseau des œuvres universitaires.
