DEMANDE DE BOURSE ET DE LOGEMENT – CAMPAGNE 2023/2024
Comment saisir votre DSE du 15 mars au 15 mai 2023 pour la rentrée 2023/2024 ?
Saisissez votre DSE sur internet, en suivant attentivement les instructions données, écran par écran (aides demandées, vœux d’études, renseignements vous concernant, etc.). Pour que votre dossier soit validé, vous devez impérativement aller jusqu’au dernier écran.
- Si vous devez utiliser Parcoursup, créez un compte D’ABORD sur Parcoursup, avant de faire votre DSE.
Vos informations seront ainsi récupérées sur messervices.etudiant.gouv.fr - En cas de déconnexion imprévue, vous pourrez reprendre votre saisie, les informations sont conservées 7 jours.
Avant de commencer la saisie, préparez l’avis fiscal 2022 sur les revenus 2021 de la famille.
Saisie des vœux
Au total, vous pouvez effectuer 4 vœux, dans la même académie, ou dans des académies différentes (1 vœu par formation).
Après votre admission dans un établissement d’enseignement supérieur, si vos vœux DSE et Parcoursup ne sont pas en correspondance et concernent des demandes dans des académies différentes de votre Crous d’accueil, rapprochez-vous de celui-ci, votre dossier sera simplement transféré.
Quels justificatifs préparer ?
Justificatifs de ressources
La photocopie de l’avis fiscal ou des avis fiscaux qui se rapportent aux revenus perçus par les parents, ou tuteurs (auxquels s’ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger ou soumis au taux forfaitaire). Les ressources prises en compte sont celles de 2021 pour l’année universitaire 2023-2024.
Quel avis fiscal fournir en fonction de votre situation familiale ?
- Vos parents sont mariés ou pacsés et dispose d’un seul avis commun il faudra simplement fournir le numéro fiscal de vos parents.
- Vos parents ne sont pas mariés : avis fiscal des deux parents.
- Vos parents sont séparés, sans jugement : avis fiscal des deux parents.
- Vos parents sont séparés, avec jugement : jugement de séparation complet pour toute première demande + avis fiscal du ou des parents ayant votre garde.
- Vos parents sont divorcés : jugement de séparation complet pour toute première demande + avis fiscal du ou des parents ayant votre garde.
- Vos parents sont séparés sans jugement, un parent isolé vous portant à charge fiscale : avis (sur lequel vous figurez) du parent qui vous porte à charge + avis fiscal de l’autre parent.
- Si vous avez votre propre avis fiscal, vous le joignez en plus de celui de vos parents.
- Si vous êtes marié(e) ou pacsé(e), le revenu du couple doit être supérieur ou égal à 90% du SMIC pour qu’il soit pris en compte.
- Si vous êtes étudiant ayant un enfant à charge fiscale : votre avis fiscal sur lequel figure l’enfant (ou les enfants).
Pour les candidats de nationalité étrangère : attestation des parents, sur l’honneur, indiquant s’ils perçoivent ou non des revenus à l’étranger et, le cas échéant, leur montant.
Si vous êtes dans une situation particulière, votre Crous pourra vous demander d’autres documents.
Si vous n’êtes pas en mesure de fournir les documents demandés, votre dossier sera transmis au service social du Crous afin que celui-ci examine votre situation dans le cadre des aides spécifiques.
Justificatifs de scolarité
- Copie des justificatifs de la scolarité du candidat et, le cas échéant, des frères et sœurs étudiants dans l’enseignement supérieur.
Vous n’avez pas constitué votre DSE avant le 15 mai ?
Votre dossier sera examiné et traité, mais le paiement de la bourse pourra de ce fait connaître un délai, et ne s’effectuera que lorsque votre dossier sera complet, avec notamment le certificat de scolarité fourni par l’établissement. Une attention particulière sera apportée au traitement des demandes des nouveaux étudiants, même celles déposées après le 15 mai.
Votre DSE, vos notifications conditionnelle et définitive
Si votre dossier est complet, vous n’avez plus de démarches à effectuer.
Si votre dossier est incomplet , un mail vous est envoyé pour vous demander de déposer les documents manquants dans le suivi de votre dossier sur messervices.etudiant.gouv.fr
Le Crous de l’académie où vous faites actuellement vos études sera votre interlocuteur unique durant l’instruction de votre dossier, même si vous souhaitez étudier dans une autre académie.
Les services du Crous vous donneront une réponse de principe en vous envoyant une notification (conditionnelle) par courriel en pièce jointe. Elle vous indiquera la décision d’attribution ou de rejet de votre demande de bourse. Vous pouvez également télécharger ce document dans le suivi de votre dossier messervices.etudiant.gouv.fr.
La notification de bourse s’appuie sur les informations saisies dans votre dossier social étudiant (DSE).
Envoyée avant la confirmation de votre inscription en établissement, la notification est toujours conditionnelle. La notification conditionnelle doit être présentée au service scolarité de votre établissement au moment de l’inscription. Néanmoins, elle peut vous être utile pour être exonéré du paiement des droits d’inscription universitaires et de la CVEC.
Cette décision vous parviendra d’autant plus rapidement que vous aurez transmis au Crous un dossier complet dans les délais impartis.
La notification devient définitive quand le Crous a reçu le justificatif de votre inscription.
En cas de changements notables et durables de la situation, pendant l’année universitaire, que vous aurez fait connaître, une nouvelle notification remplaçant et annulant la précédente, vous sera envoyée par le Crous.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’administration, vous pouvez déposer un recours.
Confirmez votre inscription dans un établissement d’enseignement supérieur
Pour valider définitivement votre dossier et mettre en paiement votre bourse, le Crous doit impérativement recevoir un justificatif prouvant votre inscription dans l’enseignement supérieur. Il s’agit la plupart du temps du certificat de scolarité.
Selon les cas, votre établissement le transmet au Crous – ou vous devez vous en charger vous-même. Renseignez-vous sur les modalités de transmission de ce document auprès de votre établissement lors de l’inscription.
C’est à ce moment-là que le Crous fixera le montant définitif de votre bourse et vous enverra une notification définitive de bourse.
En cas de changement d’académie, le Crous d’origine transmettra votre dossier au Crous d’accueil qui deviendra votre nouveau guichet unique.
Modification de vœux
Si vous souhaitez modifier vos vœux sur votre Dossier social étudiant, il vous suffit d’écrire un mail sur le site messervices.etudiant.gouv.fr par la rubrique « assistance » en précisant votre vœu.
En cas de changement de situation
En cas de changements notables et durables de la situation, pendant l’année universitaire, vous devez en informer le Crous en déposant une lettre explicative et/ou les pièces justificatives dans le suivi de votre dossier. Le gestionnaire, reviendra vers vous par mail si nécessaire. Une nouvelle notification remplaçant et annulant la précédente, vous sera envoyée par le Crous.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de l’administration, nous vous recommandons de contacter d’abord votre Crous par la rubrique « assistance » du site messervices.gouv.fr.
